CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre, d’une part,
Slide, Association au capital de 1 euros, dont le siège social est situé à 9 boulevard des frères desaire 38170 Seyssinet-Pariset, France, et immatriculée sous le numéro RNA W381012328 , ci-après dénommée le “vendeur”
et d’autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site Internet, dénommée ci-après “l’acheteur” et acceptant les Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
En entrant sur le présent site, ci-après nommé le « site internet » ou en utilisant ses services, «l’acheteur» reconnait avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales. Dans le cas ou «l’acheteur» n’accepte ou n’as pas compris ces conditions générales, alors celui-ci n’a pas le droit d’entrer et d’utiliser ce site ou ses services. Si «l’acheteur» utilise ce site pour le compte d’une entreprise, ce dernier déclare avoir autorité à contracter au nom de cette entité. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le « vendeur ». Ce dernier se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, sans préavis. La version des Conditions Générales applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le « site internet » au moment de la commande de «l’acheteur».

Objet

Le site internet est exploitée par Slide qui engage sa responsabilité tant sur la forme que sur le contenu.

Clients

«l’acheteur» déclare être une personne physique. Lors de l’enregistrement des données personnelles de «l’acheteur» dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le «vendeur» ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le « vendeur » se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Services fournis

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Commandes

La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure : se référer au paragraphe « force majeur »). La prise de commande sur le « Site internet » est soumise au respect de la procédure mise en place par le «vendeur » matérialisée par une succession de différentes étapes que «l’acheteur» qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement suivre :

  • – Mettre ou au des produits dans son panier
  • – Valider son panier pour le transformer en commande
  • – Compléter le formulaire de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • – Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • – Choisir le mode de livraison
  • – Effectuer le paiement dans les termes prévus

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le “vendeur” communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le “vendeur» se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Caractéristiques des produits proposés

“l’acheteur” comprend et accepte que les produits vendus sur ce site sont imprimés à la demande. Le “vendeur” apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux la commande de «l’acheteur». Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le « site internet », ce que «l’acheteur» reconnaît et accepte. Les photographies des produits présents sur le « site internet » sont les plus fidèles possibles mais le « vendeur » ne peut, en aucun cas, assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les colories et teintes. De plus, certains produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur. Enfin, les couleurs proposées sur le « site internet » peuvent varier selon la façon dont est calibré le moniteur / l’écran de «l’acheteur».

Stock et disponibilité

Les produits proposés à la vente par “le vendeur” sur le « site internet » sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le “vendeur” se réserve la possibilité d’être en rupture de stock provisoire ou définitive et de ne pas pouvoir livrer un produit dans ce cas précis. Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes du “vendeur”, «l’acheteur» en sera informé par courrier électronique (e-mail). La commande sera automatiquement mise en attente. Le “vendeur» proposera à «l’acheteur» un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent. «l’acheteur» pourra demander, sur simple envoi d’email, le remboursement partiel ou intégrale de la commande concernée. Celui-ci sera effectué dans les trente jours au plus tard de la prise de connaissance du choix opéré par «l’acheteur» (délai légal). «l’acheteur» ne pourra prétendre à aucun dédommagement, dans le cas où le “vendeur» annule une commande, quel qu’en soit la raison.

Tarifs et paiements

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France Métropolitaine (TVA à 20%). Le montant de la TVA est détaillé lors du paiement par «l’acheteur». Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que «l’acheteur» en soit préalablement informé. Le ” vendeur” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le “vendeur”. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine « l’acheteur » comprend être considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes (HT) automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du “vendeur». Ils seront à la charge de « l’acheteur » et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Le « vendeur » conseille à « l’acheteur » de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Une facture détaillée sera adressée à l’ « acheteur » lors de la commande.
« L’acheteur » peut régler ses achats, lors de l’enregistrement de sa commande selon les modalités suivantes : Carte Bancaire : VISA®, MasterCard® et American Express®. Les paiements par carte bancaire effectués sur le « site internet » sont sécurisés grâce au partenaire de paiement STRIPE. Ainsi, les informations bancaires relatives à « l’Acheteur » (numéro de carte bancaire, date de validité etc…) sont cryptées par le système SSL puis traitées par le partenaire financier STRIPE. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande de « l’acheteur ». En cas de non-respect des conditions de paiement, « le vendeur» se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes de «l’acheteur» en cours, sans préjudice ou tout autre recours.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le « site internet » est disponible pour les internautes qui résident dans les pays desservis par LA POSTE et COLISSIMO. Pour cela, referez vous à la section « Livraison » du « site internet ».

Transport et délais

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en Colissimo du lundi au vendredi. La livraison peut se faire au domicile de «l’acheteur» ou à tout autre adresse de son choix. Le délai de livraison (hors fabrication) est en moyenne de 3 à 4 jours ouvrés. Pour d’autres destinations, referez-vous à la page « transport » du « site internet ». Le «vendeur » s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués dans « informations transport”. Toutefois, les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables au « vendeur » (cas de force majeur). Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Si le délai de livraison d’une commande dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et « l’acheteur » remboursé sur simple demande écrite (courrier, lettre avec AR, email ou appel téléphonique). Pour une commande contenant plusieurs articles, le délai de livraison de la commande correspondra au délai le plus long des produits commandés. Si un colis n’est pas récupéré par « l’acheteur » à la poste sous les 15 jours (délais de conservation des colis à La poste) et revient chez le «vendeur», les frais de renvoi du colis seront à la charge de «l’acheteur». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (LA POSTE), par écrit, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation

«l’acheteur» ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les produits marqués, façonnés ou imprimés à la demande.

Echanges, remboursement et garantie

Conformément à la règlementation en vigueur, les produits du « vendeur » bénéficient :

  • – de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation),
  • – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article L217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation : le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code Civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
«l’acheteur» est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de “48h” à compter de la livraison pour formuler (par écrit : courrier recommandé AR, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le « Vendeur ». Le « Vendeur » remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par «l’acheteur», dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions (maximum de 30 jours).

Propositions d’amélioration de la part de nos utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus :

  • • de maintenir la confidentialité des commentaires;
  • • de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni;
  • • de répondre aux commentaires.
  • • à des fins illégales;
  • • pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
  • • pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
  • • pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
  • • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
  • • pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
  • • pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
  • • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
  • • pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
  • • à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.
  • – la grève,
  • – les fermetures,
  • – les interventions administratives,
  • – la pénurie d’énergie et de matières premières,
  • – les obstacles causés par le feu, l’eau,
  • – les dommages liés aux machines,
  • – la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par le «vendeur» et pour lesquels le «vendeur» ne peut être tenue responsable.
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